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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») vous informe comment les sociétés Bolliger immobilier SA et Agence Bolliger Immobilier (ci-après : l’ « Agence ») traite les données personnelles qu’elle recueille auprès de vous, que vous lui fournissez, ou qu’elle peut recueillir auprès d’autres sources. Cela comprend les différentes façons dont vous interagissez avec notre agence, notamment en personne, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire des différentes réseaux sociaux ou du site Web www.bolliger-immobilier.ch et des plates-formes où les annonces immobilières sont publiées (notamment www.immoscout24.ch, www.immobilier.ch, www.immostreet.ch; cette liste est non exhaustive) (ci-après : le « Site »).
« Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.
Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment l’Agence va traiter vos Données personnelles.
L’Agence est le maître du fichier (responsable du traitement) pour les Données personnelles concernées par cette Politique. Son siège est à La Chaux-de-Fonds, Suisse et elle peut être contactée par courriel à l’adresse data@bolliger-immobilier.ch.
L’Agence peut proposer à ses clients, visiteurs et toutes personnes intéressées (ci-après « Utilisateurs ») l’achat, la vente, la gérance, l’administration, l’expertise, la valorisation, le développement et la location de biens immobiliers, des prestations de conseils et de mise en relation dans ces différentes hypothèses, ainsi que l’accès à son Site (ci-après les « Services »).
Nous espérons pouvoir répondre aux questions que vous pourriez avoir sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles. Si vous avez des inquiétudes à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter par courrier postal ou par courriel.
3.1 En général
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de Données personnelles que nous traitons, selon le type de Services que nous vous fournissons.
3.2 Lorsque vous nous contactez
Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous communiquez avec nous (par exemple par vos courriels, vos lettres, vos appels ou en personne dans notre Agence), nous pouvons collecter les Données personnelles que vous échangez avec nous. Ces Données personnelles comprennent notamment votre nom complet, l’objet de votre demande, le bien immobilier concerné, votre adresse postale et électronique ainsi que votre/vos numéro(s) de téléphone.
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous fournir les Services et leur traitement est justifié par l’exécution du contrat conclu ou à conclure.
3.3 Lors de l’utilisation du Site
Lors de l’utilisation du Site ou des plates-formes d’annonces immobilière, nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont notamment collectées par des cookies et des technologies similaires, dont l’utilisation est régie par l’article 6 de la présente Politique.
La collecte des données techniques repose sur nos intérêts légitimes à vous proposer la meilleure expérience utilisateur sur notre Site et pour suivre vos préférences pour les offres en lien avec les Services que nous proposons. Pour les autres Données personnelles, leur traitement repose sur la base de votre consentement.
3.4 Lors de l’inscription à notre newsletter
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter et nous vous demanderons votre adresse électronique, votre prénom ainsi que votre nom et de manière facultative des informations additionnelles. Nous traitons ces Données personnelles pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d’intérêts.
Lors de votre inscription, vous nous donnez l’autorisation de traiter les Données personnelles saisies en vue de l’envoi régulier de newsletters. Cette autorisation équivaut à un consentement et constitue le fondement juridique pour le traitement de vos Données personnelles dans ce cadre. Si le droit applicable n’exige pas de consentement, l’envoi régulier de newsletters sera justifié par notre intérêt légitime à vous tenir informé.
Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire.
3.5 Lors de l’utilisation d’un réseau social
Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Pinterest, etc.) à partager des Données personnelles avec nous, nous pouvons recevoir toutes les Données personnelles que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil ou que vous autorisez le réseau social à partager (par exemple votre nom, adresse électronique, sexe, image de profil, liste d’amis ou de contacts, identifiant unique, préférences, etc.).
L’Agence recevra également des Données personnelles concernant votre profil lorsque vous utilisez une fonctionnalité d’un réseau social qui est intégrée au Site ou que vous interagissez avec nous à travers un réseau social ou visitez nos pages sur un réseau social. Vous devez en tout temps être au courant des conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social et qui sont de sa seule responsabilité.
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de personnaliser et améliorer votre expérience et pour vous informer des offres et nouvelles qui peuvent vous intéresser. Elles sont traitées sur la base de votre consentement.
3.6 Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien à louer
Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien à louer, et notamment lorsque vous nous transmettez un formulaire de demande de location ou suite à la signature d’un contrat de bail, nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, pour nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de nous garantir votre solvabilité ainsi que pour nous assurer que le logement à louer corresponde à vos besoins et pour vous proposer le bon objet. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
3.7 Lorsque vous nous confiez la gestion de votre bien immobilier
Lorsque vous nous confiez la gérance, l’administration, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier, nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de gérer votre bien immobilier. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
3.8 Lorsque vous nous confiez un mandat de courtage
Lorsque vous nous contactez en vue de nous confier un mandat de courtage, nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer des acquéreurs intéressés par votre bien. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
3.9 Lorsque vous nous contactez afin d’acquérir un bien immobilier
Lorsque vous nous contactez afin d’acquérir un bien immobilier, nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
Nous conserverons vos Données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour fournir nos Services ou remplir les objectifs définis dans la présente Politique, à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des Données personnelles, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservation légaux ou opérationnels concernés.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.
5.1 Avec nos sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui nous fournissent des services en tant que sous-traitants, notamment des fournisseurs de service d’analyse marketing, service de publicité, service d’hébergement informatique, service de maintenance, service de centre d’appel et entreprises mandatées dans le cadre d’exécution de travaux.
Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et la présente Politique.
5.2 Avec des tiers
Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des tiers selon les Services sollicités. Il s’agit notamment :
De plus, vos Données personnelles pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives si la loi l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts légitimes, ainsi que dans certains cas ceux de tiers. Elles pourront également être communiquées à d’autres tiers lorsque la défense de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers l’exige.
6.1 Nos Cookies
Les types de Cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) que nous sommes susceptibles d’utiliser sur notre Site et les objectifs dans lesquels ils ont utilisés, sont indiqués ci-dessous :
Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur notre Site et d’utiliser ses fonctions. Sans ces Cookies, plusieurs des éléments de notre Site pourraient vous être bloqués et/ou ne pas fonctionner correctement.
Nous utilisons ces Cookies pour vous permettre d’accéder aux Services que nous proposons sur notre Site. Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au bon fonctionnement de notre Site.
Ces Cookies réunissent des informations sur la façon dont vous ou d’autres Utilisateurs utilisent notre Site, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent, et si vous obtenez des messages d’erreur des pages Web.
Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et connaître la manière dont il est utilisé. La plupart du temps, ces Cookies ne recueillent pas d’informations identifiant l’Utilisateur.
Si des Données personnelles devaient être collectées par ces Cookies, elles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à connaître et optimiser l’utilisation de notre Site.
Ces Cookies permettent à notre Site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, langue ou la région où vous vous trouvez) et peuvent aussi être utilisés pour fournir les Services que vous avez demandés.
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Vous pouvez en tout temps refuser ces Cookies au travers des paramètres de votre navigateur. Si le droit applicable l’exige, ces Cookies sont uniquement placés avec votre consentement. Nous faisons le suivi de votre consentement en utilisant un Cookie technique ; ainsi, au cas où vous supprimez des Cookies qui se trouvent sur vos appareils, nous devrons à nouveau vous demander si vous consentez à de tels Cookies.
Parmi les outils de vérification d’audience, nous pouvons utiliser Google Analytics pour faire un suivi anonyme de l’utilisation et de l’activité sur notre Site. Google Analytics est un service d’analyse du Web fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies afin d’analyser la façon dont vous utilisez le Site. Vous pouvez consulter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr afin de savoir comment vos Données personnelles collectées sont utilisées par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces Cookies en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un Cookie de non-participation sera activé sur votre ordinateur pour empêcher la future collecte de vos Données personnelles. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur les conditions d’utilisation et la confidentialité sur le site https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr&gl=uk.
6.2 Les Cookies émis par des tiers
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Vos Données personnelles seront principalement traitées en Suisse.
En vue de protéger au mieux vos Données personnelles, nous prenons des mesures de sécurité conformément aux normes du secteur. Ceci comprend notamment une limitation des accès, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.
Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue à vos Données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de Données personnelles implique certains risques.
Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la législation sur la protection des Données personnelles. Ces droits peuvent être limités notamment s’ils portent atteinte aux droits et libertés d’autrui. Nous vous informerons des exceptions applicables lors de notre réponse à toute demande éventuelle de votre part.
Ces droits comprennent :
10. Comment allons-Nous vous informer des modifications apportées à notre politique de confidentialité ?
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.
11.For et droit applicable
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
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La Chaux-de-Fonds, octobre 2023